Concernant les obligations de notification d'exportation

Comme vous le savez, la Commission européenne met à jour chaque année l'annexe I du règlement PIC. Lors de la dernière mise à jour, 35 pesticides et 5 produits chimiques industriels ont été ajoutés à l'annexe I.

Conformément au règlement PIC, des notifications d'exportation doivent être soumises à l'ECHA avant de pouvoir commencer les activités d'exportation des substances figurant dans l'annexe I. Il est également important de noter que 38 des 40 substances ajoutées dans cette mise à jour figurent à la fois dans la partie 1 et la partie 2 de l'annexe concernée. Cela signifie que pour ces 38 substances, une simple notification d'exportation ne suffit pas ; un consentement explicite des pays importateurs est également requis pour procéder à l'exportation.

L'ECHA a également indiqué que le statut des substances cyanamide et warfarine, qui figuraient déjà dans l'annexe I, a été mis à jour. Après l'entrée en vigueur de ces modifications, l'exportation de ces substances nécessitera également un consentement explicite en plus de la notification d'exportation.

De plus, un sous-groupe de PFAS, “acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS”, a été ajouté à l'annexe V, qui comprend les substances chimiques soumises à des interdictions d'exportation. Cette mise à jour fait suite à l'inscription de ce groupe comme polluants organiques persistants dans le cadre de la Convention de Stockholm.

À compter du 1er mars 2025, les entreprises devront remplir leurs obligations de notification d'exportation pour ces substances. Les outils ePIC de l'ECHA ont été mis à jour pour inclure les derniers changements, et les notifications d'exportation pour ces substances peuvent être soumises via cette plateforme.

Pour obtenir de l'aide sur ce sujet, vous pouvez nous contacter ou utiliser notre Service de conseil PIC pour garantir la conformité avec les nouvelles réglementations.

Cet article provient de l'ECHA.