Notes des réunions RAC et SEAC en novembre

Les comités d'évaluation des risques (RAC) et d'analyse socio-économique (SEAC) de l'ECHA ont tenu leur dernière réunion de 2024 en novembre.

Lors de cette réunion, l’évaluation de la proposition de restriction à l’échelle de l’UE concernant les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) a été provisoirement conclue pour les secteurs suivants: produits de construction; textiles, rembourrage, cuir, vêtements et tapis; ainsi que les matériaux et emballages en contact avec les aliments.

En outre, le RAC a adopté 12 avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés des substances dangereuses et a conclu un accord sur un projet d'avis concernant le rapport d'examen. Par ailleurs, le RAC a finalisé trois projets d'avis relatifs aux autorisations, tandis que le SEAC s'est accordé sur 14 projets d'avis.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’annexe publiée par l’ECHA.

Selon l’ECHA, les comités évalueront davantage de secteurs lors de futures réunions. En mars, l'application des gaz fluorés, ainsi que des sujets liés aux transports et à l'énergie, devraient être abordés pour la première fois. Après mars, les lubrifiants, dispositifs médicaux, appareils électroniques et semi-conducteurs seront examinés.

Cet article provient de l'ECHA.