Classification et étiquetage des mélanges dans les produits à contrôler par l'Echa
Contrôle de la classification et de l'étiquetage
Le Forum d'application de l'ECHA a convenu d'un projet visant à s'assurer que les mélanges dangereux dans les produits sont correctement classés, étiquetés et emballés dans toute l'UE afin de réduire les dommages causés par les produits chimiques. Ce projet, nommé REF-14, vise à appliquer la sécurité chimique en mettant en œuvre les exigences de classification et d'étiquetage des mélanges dangereux. Les inspections couvriront les produits de consommation couramment disponibles sur le marché qui contiennent des mélanges dangereux. Des exemples de tels produits incluent les produits à base de nicotine présentant une toxicité aiguë ou les désodorisants contenant des sensibilisants ou des irritants.
Les autorités vérifieront si ces produits sont conformes aux exigences du règlement CLP. Cela inclut l'examen de divers aspects tels que la classification, l'étiquetage, l'emballage et les mesures visant les enfants. De plus, les fiches de données de sécurité des mélanges et les notifications aux centres antipoison seront également inspectées. Le projet REF-14 devrait être préparé en 2025, avec des inspections commençant en 2026.
L'ECHA a indiqué que le prochain projet pilote du forum se concentrera sur les représentants exclusifs qui enregistrent les substances importées, y compris celles présentes dans les mélanges. Les entités non conformes seront identifiées par les autorités, contribuant ainsi à un environnement plus équitable pour les entreprises de divers pays.
Les inspections examineront également si le tonnage des substances est correctement déclaré. La déclaration d'un tonnage de substance inférieur à la réalité peut entraîner une information insuffisante et, par conséquent, une utilisation dangereuse du produit, soulignant l'importance d'une déclaration précise. En outre, il sera vérifié si les représentants exclusifs tiennent des registres des importateurs concernés et se conforment aux obligations relatives aux fiches de données de sécurité.
Selon l'ECHA, le Forum et le sous-groupe des produits biocides BPRS, qui guident les projets en cours, se sont réunis du 10 au 14 juin 2024. La prochaine réunion est prévue pour novembre 2024.
Cet article provient de l'ECHA.