À propos du règlement CLP mis à jour
Quelles sont les modifications incluses dans le règlement CLP mis à jour ?
Le 20 novembre 2024, le règlement de la Commission (UE) 2024/2865 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Ce règlement a introduit plusieurs amendements au règlement CLP de l'UE, qui sont entrés en vigueur le 10 décembre 2024. Alors, que couvrent ces modifications?
Dans un article publié sur son site web, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a fourni des informations sur les mises à jour du règlement CLP.
Selon l'ECHA, le règlement CLP mis à jour vise à améliorer l'identification et la classification des produits chimiques dangereux. Les modifications introduites comprennent les éléments suivants:
- Les règles de classification des substances et des mélanges comportant plusieurs composants ont été clarifiées,
- Le rôle des regroupements dans les classifications harmonisées a été mis en avant,
- Des règles ont été établies pour garantir la transparence dans l'étiquetage des produits chimiques dangereux, y compris pour les étiquettes numériques,
- Des modifications ont été apportées concernant les informations partagées dans l’Inventaire des classifications et des étiquetages et soumises à celui-ci,
- La Commission européenne a obtenu le droit de demander des propositions de classification et d'étiquetage harmonisés à l'ECHA ou à l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments),
- Les règles relatives à la vente de produits chimiques dans les stations de remplissage ont été précisées, et
- Les rôles des distributeurs en tant que responsables potentiels des notifications aux centres antipoison ont été clarifiés.
L'ECHA souligne que les entreprises doivent examiner leurs portefeuilles de substances et de mélanges et notifier à l'ECHA toute nouvelle classification. Les entreprises peuvent garantir leur conformité en mettant à jour leurs notifications CLP ou leurs dossiers d'enregistrement REACH afin de fournir les informations nécessaires à l'ECHA.
En outre, vous pouvez suivre les lignes directrices qui seront publiées par l’ECHA en 2025, qui comprennent des conseils en matière d’étiquetage, les conseils de l’annexe VIII, les conseils de lecture croisée et de regroupement dans le cadre du processus CLH et des ateliers pour les parties prenantes sur les nouvelles classes de danger.
Cet article provient de l'ECHA.