Brésil REACH: entrée en vigueur de la loi brésilienne sur la gestion des produits chimiques
Le Brésil prend des mesures pour garantir la sécurité chimique avec REACH
Le 15 novembre 2024, la loi brésilienne sur la gestion des produits chimiques n° 15.022, une adaptation de la réglementation REACH, est entrée en vigueur. Toutefois, il convient de noter que cette réglementation n’est pas équivalente à la réglementation REACH de l’Union européenne.
À l’instar de l’adaptation de la réglementation KKDIK en Turquie, la mise en œuvre de la réglementation REACH au Brésil représente une étape importante vers l’assurance de la sécurité chimique dans le pays.
Au cours des trois prochaines années, le gouvernement brésilien mettra en place un nouveau système d’enregistrement. Une fois ce système établi, les entreprises disposeront de trois ans pour inclure leurs substances chimiques dans l’inventaire national. Par conséquent, le processus d’enregistrement devrait durer entre trois et six ans.
Dans ce nouveau système, un dispositif de représentant exclusif, semblable à celui de l’Union européenne, sera également instauré. Conformément à la réglementation REACH brésilienne, les substances chimiques utilisées dans les activités de production ou d’importation atteignant une tonne par an doivent être enregistrées avant le début de ces activités. En outre, des données sur la classification des dangers, les utilisations et les volumes de production des substances doivent être fournies conformément au Système général harmonisé d’étiquetage chimique. Pour les produits chimiques inscrits à l’inventaire national, tout nouvel usage prévu ou modification des données pertinentes doit également être enregistré à nouveau avant le 31 mars de l’année suivante. Enfin, la fourniture d’informations supplémentaires sur les substances classées comme dangereuses fait partie des exigences de la réglementation.
Certaines substances chimiques sont exemptées des obligations d’enregistrement. Celles-ci incluent les substances radioactives, les substances en cours de développement, les substances utilisées exclusivement à des fins de recherche, les matériaux pouvant être utilisés pour la sécurité nationale, les intermédiaires de réaction non isolés et les déchets. Cependant, certains composants peuvent nécessiter une documentation s’ils répondent à des critères spécifiques.
La réglementation stipule également que les tests sur les animaux ne doivent être utilisés qu’en dernier recours, lorsque toutes les autres alternatives sont insuffisantes pour évaluer les risques liés aux substances.
Dans le cadre de la réglementation REACH brésilienne, les personnes ou entités impliquées dans la fabrication ou l’importation de produits sont invitées à examiner la réglementation et à vérifier si leurs substances chimiques sont soumises à des exemptions.