L'approbation de l'autorité datée du 21.12.2022 et numérotée E-24931227-512.99-11304 a été publiée par le Ministère de la Santé de Turquie, Agence Turque des Médicaments et des Dispositifs Médicaux.
À propos de l'Approbation de l'Autorité Concernée
Le Système de Suivi des Produits Biocides (UTS) Module Biocide est entré en service avec l'approbation ministérielle numérotée 2021/1.
Dans l'annonce publiée le 30.11.2021 ; pour les licences de produits biocides de type 1 et 19 qui sont autorisées par l'Autorité et dont la période de validité de la licence se poursuit, il a été informé que les champs de données de base ont été transférés au module biocide UTS et que les données manquantes des produits autorisés doivent être complétés par les entreprises en conséquence. Avec l'annonce publiée le 24.10.2022, il a été indiqué que les données concernant les produits licenciés doivent être transférées à l'UTS jusqu'au 31.12.2022, sinon, aucune action ne pourra être entreprise pour les produits qui ne sont pas transférés à l'UTS après cette date.
Cependant; il a été déterminé qu'il y a des entreprises dans le système qui n'ont pas encore postulé et n'ont pas complété leurs processus de demande.
Dans cette direction; dans l'approbation de l'autorité datée du 21.12.2022 et numérotée E-24931227-512.99-11304, les points suivants ont été signalés:
- Pour les produits biocides de type Produit-1 et Type de produit-19 agréés par la Direction Générale de la Santé Publique et dont la période de validité expire le 31/12/2022 ; ceux qui ne postuleront pas pour une évaluation de licence à l'UTS avant le 31/12/2022, leurs licences seront annulées et ils ne seront plus disponibles sur le marché à partir du 31/12/2022.
- Pour les produits biocides de type-1 et de type-19 dont la validité de la licence expire le 31/12/2022 ; les produits qui ont postulé pour une évaluation de licence à l'UTS avant le 31/12/2022 mais dont le processus de licence est en cours, peuvent être sur le marché à condition que leurs demandes soient complétées dans les 6 mois à compter du 31/12/2022, sinon leur processus de licence sera annulé et ils ne seront plus disponibles sur le marché.
- Pour les produits biocides de type-1 et de type-19 qui ont postulé pour une évaluation de licence avant l'utilisation du Module Biocide UTS mais qui n'ont pas encore complété leurs carences et ont été transférés à l'UTS comme "transfert de données manquantes" ; les demandes doivent être soumises avant le 31/12/2022, après cette date, les demandes de transfert incomplet ne seront pas acceptées.
- Pour les produits biocides de type-1 et de type-19 qui sont licenciés par l'Agence des Dispositifs Médicaux et dont la période de validité de la licence est toujours valide, les demandes pour les produits qui sont dans l'UTS comme "transfert de données de licence" et dont les transferts de données ne sont pas complétés doivent être complétées dans les 6 mois à compter du 31/12/2022, sinon leur licence sera annulée.