Procédures et principes pour la mise en œuvre du règlement KKDIK
Les "Procédures et principes relatifs à la mise en œuvre du Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques (KKDIK)" ont été établis.
La Türkiye poursuit ses efforts, en parallèle avec l’Union européenne, pour prévenir les effets néfastes des produits chimiques sur l’environnement et la santé humaine. L’un de ces efforts est le processus d’enregistrement des produits chimiques réalisé via le Système d’Enregistrement des Produits Chimiques (KKS) dans le cadre du règlement KKDIK.
Selon l’article publié par le ministère de l’Environnement, de l’Urbanisation et du Changement climatique de la République de Türkiye le 12 août 2025, le processus d’enregistrement chimique a été réorganisé et les procédures et principes pour la mise en œuvre du règlement KKDIK ont été définis.
Que comprennent ces procédures et principes?
- Facilitation de l’enregistrement provisoire
Afin de faciliter la mise en œuvre des processus d’enregistrement KKDIK en Türkiye, un processus d’enregistrement par étapes a été prévu dans le cadre des procédures et principes concernés. Dans cette nouvelle organisation, afin d’éviter toute interruption de la production ou de l’importation, les entreprises soumettront dans un premier temps au ministère, via le Système d’Enregistrement des Produits Chimiques (KKS), un jeu de données de base contenant les informations nécessaires pour garantir une utilisation sûre. Ainsi, les entreprises pourront s’intégrer rapidement au processus, tout en demandant un délai supplémentaire pour les données manquantes si nécessaire. - Mise en place d’un système consultatif d’experts
Les procédures et principes mettront en place deux nouvelles structures: - Groupe scientifique sur les produits chimiques : composé d’universitaires, ce groupe fournira un appui scientifique au processus d’enregistrement en évaluant les effets des produits chimiques sur l’environnement et la santé humaine.
- Groupe consultatif sur les produits chimiques : établi sous la présidence de la Direction générale de la gestion de l’environnement, ce groupe définira les plans, politiques, stratégies et actions liés à la gestion des produits chimiques, et effectuera des activités de suivi et d’évaluation.
- Recours à l’avis d’experts dans le processus décisionnel final
Comme indiqué ci-dessus, un jeu de données sera d’abord saisi dans le système lors du processus d’enregistrement chimique. S’il existe un problème pour obtenir des données toxicologiques et écotoxicologiques, le ministère en sera informé et une prolongation sera demandée. Si, à la fin de la période prolongée, les données requises ne sont toujours pas fournies, les deux groupes évalueront la question et le ministère prendra la décision finale concernant le produit chimique en se basant sur leurs recommandations.
Objectif et impact des procédures et principes
Le ministère a indiqué que l’industrie chimique est le deuxième secteur d’exportation de Türkiye, avec une valeur de 30,8 milliards USD, et le premier secteur d’importation, avec une valeur de 45,3 milliards USD. Le nouveau règlement couvrira à la fois la production nationale et le commerce avec les pays membres ou non membres de l’UE. Ainsi, le processus d’enregistrement sera davantage harmonisé, contribuera à la protection de l’environnement et de la santé humaine, et la gestion des produits chimiques adoptera une structure plus sûre et plus durable.
Cliquer ici pour accéder à l’article pertinent du ministère.