ANNONCE DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PROCESSUS D'ENREGISTREMENT, L'ÉLECTION DU DÉCLARANT PRINCIPAL ET LE SYSTÈME KKS

1. Dans les requêtes SIEF, les informations de contact saisies lors de l'envoi du pré-SIEF apparaissent. Si plusieurs informations de contact doivent être saisies, l'une d'entre elles doit être définie comme par défaut pour apparaître dans la requête SIEF. Pour les notifications effectuées dans le passé:

Si les informations de contact ne sont pas renseignées, les informations de l'entreprise apparaîtront dans la requête SIEF (issues du système EÇBS).
Si une personne de contact a été saisie, même si elle n'est pas marquée comme par défaut, ses informations apparaîtront dans la requête SIEF.
Si plusieurs contacts sont saisis mais qu'aucun n'est défini comme par défaut, le système marquera automatiquement le premier contact saisi comme par défaut et ces informations apparaîtront dans la requête SIEF.

À cet égard, si nécessaire, vous pouvez mettre à jour vos informations dans le module des substances soumises.

2. Une fois que le déclarant principal est choisi dans les SIEF formés, celui-ci doit soumettre la déclaration "Je suis le déclarant principal pour la substance" dans la section des requêtes SIEF.
Conformément au règlement, un seul déclarant principal peut être désigné pour un SIEF.Après avoir fait la déclaration "Je suis le déclarant principal pour la substance", aucun autre déclarant principal ne peut être désigné pour le SIEF concerné et la position de déclarant principal ne peut être abandonnée.Si, après cette déclaration, une obligation de renonciation ou de changement du déclarant principal survient, une demande officielle doit être soumise au ministère avec une justification pour évaluation.

Les déclarations de déclarant principal commenceront à partir du 15/02/2021. Les déclarations faites avant cette date ne seront pas considérées comme valides.

3. Avant de faire la déclaration "Je suis le déclarant principal pour la substance", le déclarant principal doit contacter toutes les entreprises du SIEF. La communication doit se poursuivre après la déclaration, et les nouvelles entreprises rejoignant le SIEF doivent être incluses dans le processus.

4. Dans les requêtes SIEF des substances dont le déclarant principal a été désigné, ce dernier sera visible pour les autres entreprises.

5. Le dossier d'enregistrement d'une substance est ouvert à la soumission après la déclaration du déclarant principal (sauf pour les soumissions individuelles).

6. Les entreprises souhaitant réaliser un enregistrement individuel (soumission individuelle) doivent soumettre une demande officielle au ministère avec une justification. Après évaluation de la justification par le ministère, si celle-ci est jugée appropriée, l'autorisation d'effectuer un enregistrement unique pour la substance de référence concernée est accordée sur une base individuelle.

Les déclarants individuels (soumission individuelle) doivent également partager les données requises par le règlement dans le SIEF. En cas de non-partage, les sanctions nécessaires seront appliquées par l'autorité compétente.

7. Tous les potentiels déclarants, utilisateurs en aval et tiers ayant soumis un pré-SIEF au ministère pour une substance, ou les déclarants ayant déposé une demande d'enregistrement avant le 31/12/2023, deviennent participants du SIEF (article 25 du règlement KKDIK).

Aucune suppression ne sera effectuée pour les pré-SIEF soumis après le 15/02/2021.
Pour les pré-SIEF soumis avant cette date et nécessitant une suppression, une demande officielle doit être envoyée au ministère avec une justification écrite (les demandes envoyées par e-mail ne seront pas traitées).

Le texte de l'annonce est accessible depuis l'onglet Système d'enregistrement des produits chimiques (KKS) de la Plateforme d’assistance sur les produits chimiques, ainsi qu'à l'adresse suivante:

https://kimyasallar.csb.gov.tr/kkdik-kayit-surecine-iliskin-duyuru-2/344