Les produits cosmétiques sont des produits préparés pour une application sur diverses parties externes du corps humain telles que l'épiderme, les ongles, les cheveux, les lèvres, les organes génitaux externes, ainsi que les dents et la muqueuse buccale. Leurs objectifs d'utilisation doivent être de nettoyer ces parties, de fournir un parfum, de modifier l'apparence, ou de maintenir ou améliorer les odeurs corporelles.
Les produits contenant des avantages pour la santé, utilisés pour le diagnostic, la prévention, la surveillance, le traitement et l'atténuation de maladies, ou pour le diagnostic d'organismes nuisibles contrôlés, restreints, éliminés, rendus inoffensifs ou détruits chimiquement ou biologiquement, ne sont pas considérés comme des "produits cosmétiques".
Le service de conseil en produits cosmétiques vise à soutenir les entreprises dans l'accomplissement des procédures nécessaires au processus de mise sur le marché de produits cosmétiques. Ainsi, les entreprises peuvent garantir leur conformité à la réglementation des produits cosmétiques et éviter le risque de sanctions administratives en respectant les exigences légales. Alors, quels services offre le conseil en produits cosmétiques, et comment devrait se dérouler le processus de mise sur le marché de ces produits?
Selon l'article 6 du Règlement Cosmétique, un produit cosmétique mis sur le marché doit être sûr pour la santé humaine lorsqu'il est appliqué dans des conditions normales et raisonnablement prévisibles ou selon les conditions d'utilisation recommandées en tenant compte de la présentation, de l'étiquetage et des instructions d'utilisation du produit fournies par le fabricant. Pour garantir cela, le Règlement Cosmétique impose certaines obligations aux parties concernées, y compris l'enregistrement des produits cosmétiques.
Chaque produit cosmétique doit être enregistré dans le Système de Suivi des Produits (ÜTS) du Ministère de la Santé avant d'être mis sur le marché. Cet enregistrement n'implique pas d'approbation ; il s'agit simplement d'une notification au Ministère. Les notifications de produits sont de la responsabilité des fabricants ou des importateurs.
De plus, un dossier d'information sur le produit (DIP) doit être disponible pour chaque produit cosmétique devant être mis sur le marché. Ce dossier sera présenté aux inspecteurs lors d'éventuelles inspections ministérielles. Toutes les informations techniques, documents, rapports et tests liés à la sécurité du produit doivent être conservés à l'adresse figurant sur l'emballage du produit pendant 10 ans suivant la mise sur le marché du dernier lot.
En cas de non-respect des exigences du Règlement sur les Produits Cosmétiques, les entreprises peuvent se voir infliger des amendes administratives ou des sanctions pénales. L'application d'une amende administrative ne signifie pas que d'autres sanctions pénales ne seront pas appliquées. Le tableau ci-dessous présente les sanctions pénales qui peuvent être rencontrées:
| Raison de la sanction | Montant de la sanction |
|---|---|
| Non-emploi de personnel technique responsable | 10.000 ₺ |
| Fourniture de produits contenant des substances en dehors de certaines limites et conditions sur le marché | 15.000 ₺ |
| Fourniture de produits contenant des substances qui ne devraient pas être dans leur formule sur le marché | 20.000 ₺ |
| Non-conformité du site de production avec des critères spécifiés | 20.000 ₺ |
| Non-respect de l'obligation de notification | 20.000 ₺ (par produit) |
| Défauts dans le Dossier d'Information sur le Produit | 96.226 ₺ (par produit) et retrait du produit |
| Absence totale du Dossier d'Information sur le Produit | 120.282 ₺ (par produit) et retrait du produit |
| Détermination du produit comme étant nocif pour la santé | Sanctions pénales à partir de 50 000 ₺ (peuvent varier en fonction du risque) et pratiques de rappel et de destruction des produits |
En bénéficiant de notre service de conseil en produits cosmétiques, vous pouvez éviter de telles négativités et mener à bien le processus de mise sur le marché de vos produits cosmétiques.
Pour des informations et un soutien, veuillez nous contacter.
