ANNONCE SUR LE PROCESSUS D'ENREGISTREMENT KKDIK-1
ANNONCE DU MOEU CONCERNANT LE PROCESSUS D'ENREGISTREMENT, L'ÉLECTION DU RESPONSABLE ET LE KKS
Pour les substances fabriquées ou importées telles quelles ou dans un mélange avant le 31/12/2023, si la quantité annuelle est d'une tonne ou plus, les dispositions d'enregistrement s'appliquent entre le 31/12/2020 et le 31/12/2023.
Voici quelques points importants concernant la procédure à suivre dans ce processus :
1. Les entreprises souhaitant participer au Forum d'Échange d'Informations sur les Substances (SIEF) doivent finaliser leurs soumissions pré-SIEF dès que possible.
2. Un dossier d'enregistrement conjoint est soumis pour les substances fabriquées/importées par plus d'un fabricant/importateur conformément à l'article 12 du règlement KKDIK. Pour cela, une requête SIEF est effectuée pour les substances ayant fait l’objet d’une soumission pré-SIEF. Les entreprises du SIEF sont alors contactées.
3. Dans le SIEF, il est déterminé qui sera le Responsable de l'Enregistrement (Lead Registrant).
4. Les questions relatives aux données d'essais disponibles, au partage des données, au droit d'accès aux données et au partage des coûts dans le SIEF sont clarifiées par le Responsable de l'Enregistrement.
5. Le Responsable de l'Enregistrement fait une déclaration de sa position auprès du Ministère via le KKS. Des informations seront bientôt disponibles à ce sujet.
6. Après que le Responsable de l'Enregistrement ait informé le Ministère de sa position, il peut soumettre le dossier d'enregistrement.
7. Une fois les Responsables de l'Enregistrement déterminés, leurs informations pourront être consultées par les autres entreprises via la requête SIEF pour la substance concernée.
8. Lors de l'envoi du dossier d'enregistrement, le Responsable de l'Enregistrement précise les entreprises membres dans son dossier. Une fois le dossier soumis, les entreprises membres sont autorisées à compléter les parties pertinentes du dossier et à le soumettre en tant que membres.
9. Le Responsable de l'Enregistrement choisit le tonnage le plus élevé dans le SIEF comme modèle de type d'enregistrement et remplit les parties pertinentes. Il indique la quantité de tonnage de son entreprise dans la section 1.1 et paie les frais d'enregistrement en fonction de sa tranche de tonnage.
10. Les entreprises membres choisissent le modèle de type d'enregistrement intitulé « Candidature Membre Enregistrement KKDIK Général ». Elles paieront les frais d'enregistrement en fonction de leur tranche de tonnage.
11. CHESAR, l'outil d'évaluation et de rapport sur la sécurité chimique, sera intégré au système au plus tard au dernier trimestre 2021. Les entreprises tenues de préparer un rapport sur la sécurité chimique (pour les substances fabriquées/importées en quantités de 10 tonnes ou plus par an) peuvent attendre l'achèvement du processus d'intégration de l'outil. Pendant cette période, elles peuvent conserver leurs données sur le système en remplissant les parties relatives aux exigences d'information dans le KKS.
Concernant les utilisateurs en aval:
12. L'échange d'informations dans la chaîne d'approvisionnement est extrêmement important dans ce processus. Cette communication entre les fabricants/importateurs et les utilisateurs en aval doit être efficace et clarifiée dans les relations commerciales. Obtenir de leurs fournisseurs une déclaration indiquant qu'ils ajouteront les détails de leur utilisation au dossier d'enregistrement rendra le processus plus efficace.
13. Le Module Utilisateur Aval, qui sera utilisé pour les situations nécessitant la connexion des utilisateurs en aval au KKS conformément à la section 5 du règlement KKDIK, sera ouvert le 3 janvier 2022.
Le texte de l'annonce est accessible depuis l'onglet Système d'Enregistrement Chimique (KKS) de notre Assistance aux Produits Chimiques ; ainsi qu'à partir du lien :