Un nouveau paquet de référence des substances de la Liste des Candidats a été publié
Annonce aux entreprises soumettant des notifications SCIP
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une version mise à jour du paquet de référence des substances de la Liste des Candidats à utiliser dans les notifications SCIP. Cette mise à jour est particulièrement importante pour les entreprises soumettant des notifications SCIP.
Comme vous le savez, dans les notifications SCIP, il est nécessaire d'utiliser la substance de référence IUCLID pour fournir des informations sur les substances figurant dans la Liste des Candidats. ECHA met régulièrement à jour les paquets de substances de référence pour soutenir ce processus.
Suite aux mises à jour de la Liste des Candidats en janvier, le paquet de substances de référence destiné aux entreprises soumettant des notifications SCIP a également été mis à jour. ECHA recommande aux entreprises d'importer ce paquet mis à jour dans leurs fichiers IUCLID et de l'utiliser pour créer des notifications SCIP pour les articles contenant les substances nouvellement ajoutées à la Liste des Candidats.
Contenu du paquet
- Jeux de données individuels de substances de référence,
- Journal des modifications du paquet de la Liste des Candidats,
- Jeux de données de substances de référence du paquet Delta (paquet ne contenant que les substances nouvellement ajoutées),
- Liste des substances de référence.
Note Importante
ECHA indique que lors de l'utilisation de ce paquet mis à jour et de la vérification dans IUCLID, les utilisateurs peuvent recevoir un avertissement de qualité indiquant « La substance de référence n'est pas dans la Liste des Candidats » pour les substances nouvellement ajoutées, car IUCLID ne reflète pas encore la Liste des Candidats la plus récente. Cet avertissement peut également apparaître dans le rapport de vérification sur le Portail de Soumission ECHA.
Cependant, cela n'empêche pas la soumission de vos notifications SCIP; elles seront transmises sans problème. ECHA a fixé la date limite de correction de cet avertissement de qualité au mois de mai 2025.
Il est important que les entreprises prennent en compte cette mise à jour en révisant leurs processus de notification SCIP et en agissant conformément aux recommandations d'ECHA.
Cliquez ici pour accéder à la version mise à jour du paquet de référence des substances de la Liste des Candidats.
Cet article provient de l'ECHA.