Les Communiqués à Abroger à Compter du 23 Décembre 2017

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Les Communiqués à Abroger à Compter du 23 Décembre 2017

Les Communiqués à Abroger à Compter du 23 Décembre 2017

21.12.2017

Pour votre information

Conformément au Communiqué no 30277 daté du 21 décembre 2017, publié par le Ministère des Douanes et du Commerce, certains des Communiqués applicables en Turquie seront abrogés à compter du 23 décembre 2017.

Les Communiqués à abroger à compter du 23 décembre 2017 sont :

"Communiqué sur la Surveillance et l'Inspection du Marché des Substances Chimiques Dangereuses de Certains Produits de Consommation" publié au Journal Officiel du 14 janvier 2015 et numéroté 29236, "Communiqué sur la Production, les Importations, la Surveillance et l'Audit du Marché et les Notifications des Produits de Parfums d'Ambiance" publié au Journal Officiel du 31 octobre 2013 et numéroté 28807, "Communiqué sur les Principes de Production, d'Importation, de Surveillance et de Supervision du Marché et de Notification des Matériaux Chimiques Auxiliaires Utilisés dans l'Eau de Piscine" publié au Journal Officiel du 31 octobre 2013 et numéroté 28807, "Communiqué sur les Principes de Production, d'Importation, de Surveillance et de Contrôle du Marché et de Notification des Tampons, Serviettes Hygiéniques, Coussins d'Allaitement, Produits pour Enfants et Produits Similaires" publié au Journal Officiel du 31 octobre 2013 et numéroté 28807.

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