21 substances CMR interdites dans les produits cosmétiques à compter du 1er septembre 2025

21 CMR Substances to Be Banned in Cosmetic Products Starting September 1, 2025

Le 24 juin 2024, la Commission européenne a notifié à l'Organisation mondiale du commerce (WTO) un projet de règlement concernant l'utilisation de certaines substances CMR dans les produits cosmétiques. Ce projet est la Loi Omnibus VII, qui vise à mettre en œuvre le règlement de la Commission (UE) 2024/197, modifiant le règlement de l'UE sur les cosmétiques pour inclure les substances CMR nouvellement classées dans le règlement CLP de l'UE.

Le projet est actuellement ouvert aux commentaires jusqu'au 23 août 2024 et devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2025.

La Loi Omnibus VII sera effective à partir du 1er septembre 2025, sans distinction entre la mise sur le marché et la mise à disposition sur le marché. Cela signifie que les cosmétiques non conformes ne pourront plus être vendus sur le marché de l'UE à partir de la date d'application et devront être rappelés avant cette date.

Le règlement sur les cosmétiques de l'UE verra 23 changements dans ses annexes, y compris:

• Annexe II : 1 ingrédient interdit révisé et 21 nouveaux ingrédients interdits.
• Annexe III : 1 ingrédient restreint supprimé.

Quelles substances sont interdites?

 Les substances suivantes seront ajoutées à l'annexe II, la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques:

• diphenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl)phosphine oxide (actuellement restreint en vertu de l'annexe III)

• 2,2′,6,6′-tetrabromo-4,4′-isopropylidenediphenol; tetrabromobisphenol-A
• transfluthrin (ISO); 2,3,5,6-tetrafluorobenzyl (1R,3S)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2- dimethylcyclopropanecarboxylate
• clothianidin (ISO); (E)-1-(2-chloro-1,3-thiazol-5- ylmethyl)-3-methyl-2-nitroguanidine
• benzyl(diethylamino)diphenylphosphonium 4- [1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4- hydroxyphenyl)propan-2-yl]phenolate
• benzyltriphenylphosphonium, salt with 4,4′- [2,2,2-trifluoro-1- (trifluoromethyl)ethylidene]bis[phenol] (1:1)
• reaction mass of 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1- (trifluoromethyl)ethylidene]diphenol and benzyl(diethylamino)diphenylphosphonium 4- [1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4- hydroxyphenyl)propan-2-yl]phenolate (1:1)
• reaction mass of 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1- (trifluoromethyl)ethylidene]diphenol and benzyltriphenylphosphonium, salt with 4,4′- [2,2,2-trifluoro-1- (trifluoromethyl)ethylidene]bis[phenol] (1:1)
• dimethyl propylphosphonate
• dibutyltin maleate
• dibutyltin oxide
• reaction mass of 1-(2,3-epoxypropoxy)-2,2-bis ((2,3-epoxypropoxy)methyl) butane and 1-(2,3- epoxypropoxy)-2-((2,3-epoxypropoxy)methyl)-2- hydroxymethyl butane
• 4,4′-[2,2,2-trifluoro-1- (trifluoromethyl)ethylidene]diphenol; bisphenol AF
• benfluralin (ISO); N-butyl-N-ethyl-α,α,αtrifluoro-2,6-dinitro-p-toluidin
• N,N-dimethyl-p-toluidine
• 1,4-Benzenediamine, N,N’-mixed Ph and tolyl derivs
• 4-nitrosomorpholine
• difenoconazole (ISO); 1-({2-[2-chloro-4-(4- chlorophenoxy)phenyl]-4-methyl-1,3-dioxolan-2- yl}methyl)-1H-1,2,4-triazole; 3-chloro-4- [(2RS,4RS;2RS,4SR)-4-methyl-2-(1H-1,2,4- triazol-1-ylmethyl)-1,3-dioxolan-2-yl]phenyl 4- chlorophenyl ether
• 4-methylimidazole
• 3,3′-dimethylbiphenyl-4,4′-diyl diisocyanate
• foramsulfuron (ISO); 2-{[(4,6- dimethoxypyrimidin-2-yl)carbamoyl]sulfamoyl}- 4-formamido-N,N-dimethylbenzamide; 1-(4,6- dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(2- dimethylcarbamoyl-5- formamidophenylsulfonyl)urea
• (2E)-2-cyano-N-[(ethylamino)carbonyl]-2- (methoxyimino)acetamide

 

L'industrie n'a pas encore formulé de commentaires ou de demandes concernant l'utilisation exceptionnelle de ces substances dans les produits cosmétiques.

Que faire maintenant?

Bien que ce ne soit qu'un projet, il est temps d'agir car la Loi Omnibus VII et le règlement de la Commission (UE) 2024/197 entreront en vigueur sans exception à partir de la même date. Les fabricants et importateurs de cosmétiques doivent vérifier si l'un de leurs produits contient les substances énumérées. Si c'est le cas, des mesures nécessaires doivent être prises pour la reformulation et la conformité, y compris un rapport d'évaluation de la sécurité mis à jour et une notification CPNP. Étant donné que les règlements turcs sur les cosmétiques sont alignés avec ceux de l'UE, des étapes similaires seront bientôt prises en Turquie, et une planification proactive est essentielle.

Références:

• WTO. (2024). Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation dans les produits cosmétiques de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Consulté le 24/06/2024.
• WTO. (2024). Projet d'annexe au règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation dans les produits cosmétiques de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Consulté le 24/06/2024.