GUIDE D'UTILISATION DU MODULE DE MISE À JOUR DES PRODUITS BIOCIDES SOUS LICENCE ET DU MODULE DE CERTIFICAT DE VENTE LIBRE SUR ÜTS PUBLIÉ PAR TITCK
25.10.2022
À propos du guide publié
Le module biocide ÜTS a été mis en service le 09.12.2021, et les demandes de licence pour les produits biocides des types de produit 1 et 19 sont reçues via ÜTS. Les travaux sur le "Module de certificat de vente libre" et le "Module de mise à jour des produits biocides sous licence" pour les produits biocides ont été achevés sur ÜTS.
En conséquence, à partir de maintenant, les demandes énumérées ci-dessous doivent être faites via ÜTS. Les demandes faites via ESY ne seront pas évaluées:
Demandes de mise à jour payante
- Demande de renouvellement de document
- Changement de groupe d'utilisateurs
- Changement de quantité nominale
- Achèvement des études de test de stabilité à long terme
- Demande de changement de titre de société
- Demande de changement de nom
- Demande de changement de site de production/ajout de site de production/ajout de site de remplissage
- Demande d'évaluation pour l'ajout de substances nocives
Demandes de mise à jour gratuite
- Changement de fabricant/fournisseur de substance active
- Changement des informations sur le matériau d'emballage
- Changement de responsable de fabrication
- Soumission de rapports de stabilité intermédiaires
Demandes de certificat de vente libre
Vous pouvez accéder aux liens vers les guides pertinents ici: