Concernant l'Enregistrement des Substances Actives dans les Produits Biocides

À propos de l'Approbation de l'Autorité Compétente

Selon les articles 17 et 29 du Règlement sur les Produits Biocides, la Direction Générale de la Santé Publique du Ministère de la Santé, Département de la Santé Environnementale, est autorisée et responsable de l'évaluation des substances actives contenues dans les produits biocides et de la prise de décisions quant à leur approbation ou non pour une utilisation dans les produits biocides. Cependant, jusqu'à récemment, aucune demande d'enregistrement de substances actives n'avait été soumise, et par conséquent, aucun travail n'avait été réalisé à cet égard. À la place, les listes publiées par l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA), qui incluent les substances actives autorisées sur le marché de l'Union Européenne (UE), ont été suivies.

Depuis que des demandes d'enregistrement de substances actives chimiques et biologiques ont été soumises à la Direction Générale de la Santé Publique du Ministère de la Santé, Département de la Santé Environnementale, une approbation officielle a été publiée pour évaluer ces demandes et décider de l'approbation ou non de leur utilisation dans les produits biocides.