Pour votre attention

De nouveaux arrangements ont été apportés dans les sections « 1.7 Fournisseurs » et « 13.1 Rapport de Sécurité Chimique » des dossiers d'enregistrement dans le cadre du Règlement sur l'Enregistrement, l'Évaluation, l'Autorisation et la Restriction des Produits Chimiques (Règlement KKDIK).

1.7 Fournisseurs

Dans la section 1.7 Fournisseurs des dossiers d'enregistrement, la section obligatoire, dans laquelle les entreprises étrangères représentées par les représentants exclusifs sont tenues d'ajouter leurs importateurs en Turquie, n'est plus obligatoire. Bien qu'il soit recommandé que les représentants exclusifs ajoutent cette information à leurs dossiers d'enregistrement, et si l'information n'est pas incluse, cela sera suffisant pour passer les vérifications de complétude effectuées par le Ministère.

Le dossier d'enregistrement du représentant exclusif doit contenir tous les usages des importateurs (maintenant utilisateurs en aval) couverts par l'enregistrement. De plus, une liste à jour des clients (importateurs) dans la même chaîne d'approvisionnement et le tonnage couvert pour chacun des importateurs, ainsi que des informations sur l'obtention de la dernière mise à jour de la fiche de données de sécurité, doivent être conservées et disponibles pour les audits du Ministère.

Il est recommandé que les importateurs obtiennent la confirmation du « fabricant non turc » sur la nomination d'un représentant exclusif, ainsi que d'obtenir une confirmation écrite du représentant exclusif que le tonnage importé et les usages sont couverts par l'enregistrement soumis par le représentant exclusif. L'importateur, le cas échéant, doit obtenir suffisamment d'informations du « fabricant non turc » et/ou du représentant exclusif afin de remplir son obligation de compiler la fiche de données de sécurité. L'importateur en Turquie doit être en mesure de certifier quelles importations sont incluses dans l'enregistrement effectué par le représentant exclusif si le Ministère le demande.

13.1 Rapport de Sécurité Chimique (CSR)

Étant donné que la traduction des Rapports de Sécurité Chimique, qui doivent être soumis dans les dossiers d'enregistrement des produits chimiques avec des bandes de tonnage supérieures à 1-10 tpa, est un processus long, l'option de télécharger le Rapport de Sécurité Chimique en anglais a été introduite pour les entreprises (si elles le souhaitent).

Les déclarants qui choisissent de télécharger le Rapport de Sécurité Chimique en anglais doivent ajouter la version traduite en turc au dossier d'enregistrement dans un délai d'un (1) an au plus tard, à partir de la date limite d'enregistrement, le 31 décembre 2023, de manière à inclure leurs usages en Turquie, les scénarios d'exposition et les mesures de gestion des risques. De plus, il est toujours obligatoire que tous les champs du système dans les « Résumés d'Études Solides » et les « Résumés d'Études » soumis dans le dossier d'enregistrement soient remplis en turc.

En outre, dans cette annonce du Ministère, il a été souligné que l'enregistrement de tous les produits chimiques dans le cadre du Règlement KKDIK doit être complété avant le 01/01/2024 et que la fabrication et/ou l'importation ne seront pas autorisées après le 01/01/2024 pour les substances non enregistrées dans le Système d'Enregistrement des Produits Chimiques (KKS).