Législations Relatives au Règlement Turc sur les Produits Biocides

Pour que les produits biocides soient mis en vente en Turquie, le "Règlement Turc sur les Produits Biocides no 27449 (4e Duplique)" est applicable. Les autres législations liées à ce règlement sont résumées comme suit:

• "Directive 98/8/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides", publiée le 16 février 1998,
• "Règlement sur les Produits Biocides" no 27449 (4e Duplique) publié par le Ministère de la Santé de la République de Turquie, Institut de Santé Publique de Turquie, le 31 décembre 2009,
• "Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides", publié le 22 mai 2012,
• "Règlement d'Exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 concernant les modifications des produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement Européen et du Conseil", publié le 18 avril 2013,
• Règlement no 28848 "Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges" émis par le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement Urbain de la République de Turquie le 11 décembre 2013,
• Conformément à la révision du "Règlement Consolidé sur les Produits Biocides" no 28939 publié par le Ministère de la Santé de la République de Turquie, Institut de Santé Publique de Turquie, le 12 mars 2014,
• "Règlement sur les Fiches de Données de Sécurité concernant les Substances et Mélanges Dangereux" no 29204 émis par le Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement Urbain de la République de Turquie le 13 décembre 2014,
• "Communiqué sur les Procédures de Travail et les Principes des Laboratoires d'Analyse des Produits Biocides" publié par le Ministère de la Santé, Présidence de l'Institut de Santé Publique de Turquie, Département de la Santé Environnementale, sous le numéro 5102 en date du 22 juin 2015.

 

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